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Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Le site trouvetonassocie.org (ci-après « le Site ») est édité par :

LEDGER TALENT PROTOCOL (LT)

Société par Actions Simplifiée (SAS)

60 rue François 1er

75008 Paris, France

SIREN : 945 262 103

SIRET (siège social) : 945 262 103 00019

N° TVA intracommunautaire : FR51 945 262 103

Code APE/NAF : 62.01Z — Programmation informatique

Date de création : 4 juin 2025

Forme juridique : SAS, Société par Actions Simplifiée

2. Directeur de la publication

Conformément à l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le directeur de la publication du Site est :

Le Président de la société LEDGER TALENT PROTOCOL

En sa qualité de représentant légal de la SAS

Note : Le directeur de la publication est la personne physique ou morale responsable du contenu éditorial du Site, conformément à la LCEN.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Manus Technology Inc.

Hébergement cloud et infrastructure

Site web : https://manus.im

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés avec chiffrement SSL/TLS. Les sauvegardes sont effectuées régulièrement pour garantir la continuité du service et la protection des données des utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Trouve Ton Associé » ainsi que le logo associé sont la propriété exclusive de LEDGER TALENT PROTOCOL. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LEDGER TALENT PROTOCOL.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), LEDGER TALENT PROTOCOL s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Le responsable du traitement des données personnelles est LEDGER TALENT PROTOCOL, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter à l'adresse : [email protected].

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email ou par courrier postal.

6. Cookies

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7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. LEDGER TALENT PROTOCOL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande préalable, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de LEDGER TALENT PROTOCOL ou du Site. L'insertion de liens hypertextes dans un cadre (framing) est strictement interdite.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir au service de médiation proposé par LEDGER TALENT PROTOCOL. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour des mentions légales : 2 mars 2026